Nos conditions générales de ventes

Les présentes conditions régissent les ventes de la société Autrementbon.fr ©, sur le site web www.autrementbon.fr ©. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
En commandant vous reconnaissez avoir lu les conditions générales de vente et avoir plus de 18 ans.

ARTICLE 1 - L'OFFRE
Durée de validité:
Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
Étendue territoriale : Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne et pour livraison en France Métropolitaine et CEE sous conditions (voir ci-dessous article 5).


ARTICLE 2 – VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton "Terminer l'inscription" lors du processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par la boutique « Autrementbon.fr Vins et Saveurs » sur le site web www.autrementbon.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la boutique « AutrementBon.fr, Vins et Saveurs » et ses clients.


ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ
Tous les produits sur le site sont disponibles et toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles, sans engagement et sauf vente.
En cas d'indisponibilité de produit après passage de votre commande nous vous en informerons par mail dans un délai de 48 heures (jours ouvrés).
Vous pourrez alors demander l'échange ou le remboursement du ou des produits manquants.
Les millésimes sont donnés à titre indicatif (nous contacter pour confirmation de millésime), les photos des produits, étiquettes vins ne sont pas contractuelles.


ARTICLE 4 – RETOUR DES ARTICLES
Vous disposez d'un droit de retour de 7 jours ouvrables à compter de la réception du colis pour nous le retourner, dans son emballage d'origine en bon état, et en obtenir le remboursement ou l'échange. Les frais de retour du produit restent à la charge du client.

Pour un ou des colis refusés à la livraison sans justificatif et/ou sans avoir été ouvert et/ou sans nous avoir consulté au préalable: le transport aller/retour au tarif réel et non plus forfaitaire vous sera appliqué sur le remboursement ou l'échange de votre commande.
Les coordonnées pour les retours :

AutrementBon.fr
7, Place de Provence
31270 Villeneuve Tolosane
Tél : 05 61 56 55 49
contact@autrementbon.fr
Pour permettre le traitement de vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, téléphone, email, dès la première étape du processus de validation de commande.


ARTICLE 5 - PARTICIPATION AUX FRAIS D'ENVOI ET DE TRAITEMENT
Envois exclusivement en France Métropolitaine et pays de la CEE. Le Franco de port est exclusivement réservé à la France Métropolitaine. Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande.
Pour des envois importants ou des informations complémentaires, contactez-nous par email.


ARTICLE 6 - DÉLAIS DE TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE ET DE SA LIVRAISON
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais du lundi au vendredi inclus.
Les expéditions ont lieu dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables.
Après expédition, votre commande est livrée en 72 heures selon les délais de transport.
Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.


ARTICLE 7 – PAIEMENT ET CONFIDENTIALITÉ
A – PAIEMENT
Le règlement des produits se fait par carte bancaire, par chèque ou par virement.
Dans le cas des chèques, vous devez imprimez votre bon de commande et l’envoyer avec votre chèque à l’adresse suivante :
AutrementBon.fr
7, Place de Provence
31270 Villeneuve Tolosane
Tél : 05 61 56 55 49
Concernant les cartes de crédit, notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée. Les informations que vous allez saisir (n° de carte et date d’expiration, etc...) le seront sur le site web de notre banque et seront cryptées, elles ne circuleront pas en clair sur Internet. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées.
Vous devez absolument régler la totalité de vos achats à la commande. Il n’est pas possible de régler à la livraison.
Pour les paiements par chèque ou par virement, votre commande ne sera traitée qu'à réception de votre paiement. Vos produits seront envoyés dans un délai de 3 jours ouvrés après réception du paiement, votre cheque encaissé après livraison de votre commande.


B - CONFIDENTIALITÉ DE VOS CORDONNÉES PERSONNELLES
AutrementBon.fr, les Saveurs du Sud Ouest attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.
Droit d'accés et rectification:
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour l'exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.
Courrier électronique :
Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement à AutrementBon.fr, les Saveurs du Sud Ouest. Aucune adresse de courrier électronique n'est vendue, donnée, cédée ou échangée. Nous utilisons uniquement votre adresse électronique pour confirmer votre commande ou vous contacter en cas d'indisponibilité des produits commandés.
Autres informations :
Acceptation des conditions générales de vente :
- Lorsqu'il valide son inscription ou qu'il envoie une commande, le consommateur accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Ces dernières sont susceptibles de modification. Le consommateur accepte l'intégralité de la dernière version de ces conditions générales de vente à chaque nouvelle utilisation du site et à chaque nouvelle commande.
Lors du passage de votre commande ou de la demande de catalogue, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale).
Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom et adresse par e-mail ou courrier postal).


ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de Toulouse (Hautes Garonne, France) sera seul compétent.

Règlement des litiges :

Nous sommes à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir. Vous pouvez nous contacter par courrier, e-mail, téléphone :
AutrementBon.fr
7, Place de Provence
31270 Villeneuve Tolosane
Tél :  05 61 56 55 49
contact@autrementbon.fr


ARTICLE 9 - JURIDICTION COMPÉTENTE
Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le Tribunal de commerce de Toulouse (Hautes Garonne, France).